Conditions de vente

Conditions Générales
de Vente.

10 articles Droit français Mis à jour juin 2026
Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ELITE KEYS TRANSPORT et ses clients pour toute prestation de transport de personnes avec chauffeur privé.

Article 2

Réservation

Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par téléphone au 06 16 16 58 60, ou par email à contact@elitekeys.eu. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite de notre part.

Article 3

Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la mise à disposition du véhicule et du chauffeur, le carburant, les péages et les frais de stationnement standard. Les suppléments éventuels (attente prolongée, bagages excédentaires, etc.) seront facturés en sus.

Article 4

Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou espèces. Pour les clients entreprises, un règlement par facture avec délai de paiement peut être accordé après validation du dossier.

Article 5

Annulation

Notre politique d'annulation est claire et sans surprise :

+ de 48h avant
0%
Annulation gratuite, remboursement intégral.
Entre 48h et 24h
50%
50 % du montant total de la prestation est retenu.
Moins de 24h
100%
100 % de la prestation est due, sans remboursement.
Article 6

Véhicules

ELITE KEYS TRANSPORT met à disposition des véhicules correspondant à la catégorie réservée par le client (Classe E, Classe S, Classe V, Sprinter ou équivalent). Nous nous réservons la possibilité de fournir un véhicule d'une catégorie supérieure ou équivalente, sans supplément, afin d'assurer la continuité du service.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre purement illustratif et n'ont aucune valeur contractuelle. Le véhicule effectivement mis à disposition peut différer des visuels présentés — notamment en termes d'année de mise en circulation, de modèle, de finition, de teinte ou d'équipements — tout en garantissant un niveau de confort et de prestation équivalent à la catégorie réservée.

Article 7

Responsabilité

ELITE KEYS TRANSPORT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation en cas de manquement prouvé de notre part.

ELITE KEYS TRANSPORT ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques, accidents de la route, manifestations, etc.).

Article 8

Assurance

Tous nos véhicules sont assurés conformément à la réglementation en vigueur pour le transport de personnes. Les passagers bénéficient d'une couverture en responsabilité civile.

Article 9

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@elitekeys.eu dans un délai de 8 jours suivant la prestation. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

Article 10

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.