RGPD — Données personnelles

Politique de
confidentialité.

Conforme RGPD Aucun cookie de traçage Mis à jour mai 2026
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Introduction

ELITE KEYS TRANSPORT s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

  • Informations d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Informations de réservation : adresses de prise en charge et de destination, dates et horaires, nombre de passagers
  • Informations de facturation (sur demande) : adresse, numéro de TVA
  • Adresse IP et journaux techniques : conservés à des fins de sécurité (détection d'abus) et de diagnostic d'incident

Aucune donnée n'est collectée à des fins statistiques, marketing ou publicitaires.

03

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Exécuter nos prestations de transport
  • Gérer votre compte client
  • Vous contacter concernant vos réservations
  • Améliorer nos services
  • Respecter nos obligations légales
04

Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat de transport, votre consentement, nos intérêts légitimes et nos obligations légales.

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Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités du traitement :

  • Compte client actif : tant que le compte est utilisé. Un compte sans connexion ni réservation pendant 3 ans est considéré comme inactif et supprimé après notification.
  • Réservations (historique) : 5 ans à compter de la dernière prestation (prescription civile, art. 2224 du Code civil).
  • Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 du Code de commerce).
  • Données de prospection / contact : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Journaux techniques et adresses IP : 12 mois maximum.
  • Compte supprimé sur demande : les données sont anonymisées sous 30 jours, hors obligations légales (factures).
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Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, encadrés par des accords conformes à l'article 28 du RGPD :

  • OVHcloud (France, UE) — hébergement du site et de la base de données (datacenter de Strasbourg).
  • Prestataire SMTP (UE) — acheminement des emails transactionnels (confirmations de réservation, factures).
  • n8n (auto-hébergé, UE) — orchestration interne des notifications de réservation.
  • API SNCF & API aviation (UE) — récupération en lecture seule d'informations de transports publics pour le planificateur de voyage. Aucune donnée personnelle n'est transmise.
  • WhatsApp / Meta (États-Unis, hors UE) — uniquement si vous nous contactez via ce canal. Le transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@elitekeys.eu. Nous nous engageons à répondre sous un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

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Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

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Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ou de traçage. Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (maintien de la session utilisateur, protection CSRF des formulaires). Aucun consentement n'est donc requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

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